Bulletin municipal 2016

LE MOT DU CONSEIL MUNICIPAL

Voilà bientôt 2 ans que nous sommes élus, nous avons commencé les travaux évoqués dans le 1er bulletin.

L’année 2015 est un tournant pour les Communes .L’état a baissé la dotation globale de fonctionnement (en ce qui nous concerne, c’est 1286.00 € de moins, pratiquement le prix du débroussaillage) et il est à craindre que cette politique gouvernementale s’inscrive sur un plus long terme .D’autre part, elle met en place la loi Notre dont voici les éléments principaux.

La Loi Notre donne davantage de compétence aux 13 nouvelles grandes régions ainsi qu’aux intercommunalités mais, ne supprime pas l’échelon départemental.

    • Les Départements garderont la gestion des collèges et de la voirie ils pourront également accompagner financièrement des filières agricoles locales dans le cadre d’une convention avec les régions.
    • Les régions seront notamment chargées du développement économique, des transports, du tourisme et géreront comme c’est déjà le cas aujourd’hui les lycées. Le transport scolaire sera pris en charge par les régions à partir de la rentrée scolaire de septembre 2017. Le transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires continuera d’être géré par les départements.
    • Elle incite les communes à se regrouper en communautés de Communes (c’est déjà notre cas), ces dernières devront réunir au moins 15000 habitants .Dans certaines zones peu peuplées, comme en montagne (c’est notre cas) le seuil minimal est de 5000 habitants.
    • Les Comcom prendront à leur compte au 1er janvier 2017 la gestion des déchets ménagers. Au 1er janvier 2020 la gestion de l’eau et de l’assainissement sera transférée aux comcom, de ce fait, elles auront la gestion des Permis de construire, des Certificats d’Urbanisme, des Déclarations de Travaux etc. …. Bref, le lien social restera la commune mais après 2020, c’est le flou.
    • Notre Comcom de ventadour a émis un avis favorable à la création d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le périmètre du Pays Haute Corrèze Ventadour (Toute la Haute Corrèze) et du Syndicat Mixte du Pays Haute Corrèze .qui devrait être opérationnel à compter du 1er Janvier 2016 et aura comme missions , la gestions des fonds européens (LEADER) , le dispositif économique de la région , les programmes d’habitat , les activités de gestion et d’animation du pays d’art et d’histoire .
  • BUDGET Fonctionnement et investissement : A la fin de l’exercice 2013, nous disposions de 55 577,17 €

    A la fin de l’exercice 2014, nous disposons de 62 220,50 €

    Distribution de l’eau, Exploitation et Investissement:

    A la fin de l’exercice 2013, nous disposions de 40 280,85 €

    A la fin de l’exercice 2014, nous disposons de 40 775,39 €

    Pour plus d’informations, le budget est consultable en mairie

Lors de la Campagne des sénatoriales Mr NOUGEIN
Avait promis de revenir sur la Commune s’il était
Elu. Il a tenu parole et nous a octroyé au vu de
Nos faibles moyens une subvention exceptionnelle
De 3000.00 €